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Comprendre l'Union européenne

Charte européenne


LA CHARTE EUROPEENNE désigne l'idée d'un texte où seraient rassemblés de façon précise, concise et accessible, les principes de base du système politique européen. Cette charte contiendrait les grands principes concernant l'organisation institutionnelle au niveau de l'Union ainsi que ceux régissant le rapport entre les institutions et les citoyens. Parallèlement, un texte séparé intégrerait, en les ordonnant, les traités actuels, c'est-à-dire les textes relatifs aux compétences de l'Union et à leur exercice.

Source : Commission européenne


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