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L'Europe en questions
Qu'est-ce que la Communauté européenne ?
Ses membres
Quinze Etats démocratiques - 365 millions de citoyens - unis volontairement dans un projet politique d'unification pour répondre en commun aux grands défis de notre époque.
Ses objectifs
- Promouvoir l'unité de l'Europe.
- Améliorer les conditions de vie et d'emploi de ses citoyens.
- Promouvoir le développement économique, le commerce équilibré et la libre concurrence.
- Réduire les disparités économiques entre les régions.
- Aider les pays en voie de développement.
- Sauvegarder la paix et la liberté.
Ses moyens
- La législation communautaire, applicable de façon uniforme dans les quinze pays membres.
- Le budget, financé par des ressources propres à la Communauté.
- Le personnel administratif et technique au service des institutions communautaires.
Ses institutions et organes
- Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est le représentant des peuples de la Communauté. Il participe au processus législatif et budgétaire, et exerce un pouvoir de contrôle limité mais croissant.
- Le Conseil, composé de quinze membres (un ministre par gouvernement), prend les décisions et adopte la législation communautaire. Sa composition varie en fonction de la matière traitée (ministres des Affaires étrangères, de l'Agriculture, des Transports, des Finances...).
- La Commission, qui regroupe vingt membres indépendants, propose la législation communautaire, veille à son respect ainsi qu'à celui des traités et gère les politiques communes.
- La Cour de justice, établie depuis sa création à Luxembourg, assure, conjointement avec le Tribunal de première instance, le respect du droit dans le processus d'intégration communautaire.
- La Cour des comptes, de son côté, contrôle l'exécution du budget de la Communauté.
- Parallèlement à ces institutions, le Comité économique et social, organe de nature consultative, associe les représentants des syndicats et des groupes socioprofessionnels au processus d'élaboration de la législation communautaire.
- Autre organe auxiliaire du Conseil et de la Commission, le Comité des Régions instaure une représentation des entités régionales et locales dans le système institutionnel communautaire en exerçant des fonctions consultatives.
- Enfin, la Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer financièrement au développement équilibré de la Communauté.
Source : Communautés européennes
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