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Question pour l'Europe
Pourquoi une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ?
POUR construire l'Europe, les Etats (aujourd'hui au nombre de quinze) ont conclu entre eux des traités instituant des Communautés européennes, puis une Union européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés.
Ainsi, les Communautés produisent leurs propres normes juridiques, leurs propres lois.
Or, pour faire respecter la loi, la comprendre et la faire appliquer de la même manière dans tous les Etats membres, il faut une juridiction.
Cette juridiction, c'est la Cour de justice des Communautés européennes.
C'est aussi le Tribunal de première instance des Communautés européennes, créé en 1989 et adjoint à la Cour, notamment pour alléger sa charge de travail.
Autrement dit, la Cour et le Tribunal constituent, avec les juges nationaux, le pouvoir judiciaire de l'Europe communautaire. La tâche essentielle de la Cour consiste à interpréter uniformément le droit communautaire. Elle répond notamment aux questions posées par les juges nationaux dont le rôle est fondamental car ils sont les premiers à l'appliquer.
Source : Commission européenne
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